Document d'archives : . Budget TOM. 1967 Discussion au Parlement : questions posées par la Commission des finances au Sénat et à l'Assemblée...
Titre :
. Budget TOM. 1967 Discussion au Parlement : questions posées par la Commission des finances au Sénat et à l'Assemblée Nationale ; questions posées par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République ; demandes de subventions. Engagement des dépenses : télégrammes, états des dépenses, notes pour le sous-directeur du personnel et de la comptabilité.
Cote :
19940170/40
Thèmes :
administration centrale, assurance, budget, collectivité d'outre-mer, collectivité territoriale, monnaie, radiodiffusion, service déconcentré, économie
Type de document :
budget, chrono, compte financier, question parlementaire, rapport d'activité