Inventaire d'archives : Dom-Tom ; Direction des territoires d'Outre-Mer de la Répubique ; Sous-direction des affaires économiques et financières et du...
Titre :
Dom-Tom ; Direction des territoires d'Outre-Mer de la Répubique ; Sous-direction des affaires économiques et financières et du plan ; Bureau Finances (1958-1979)
Contenu :
Sommaire
Art 1-6, 15, 30-35, 39-51, 65-68 : Préparation du budget de la direction des TOM.-préparation des lois de finances, propositions d’investissements des TOM et des services de l’Etat dans les TOM, suivi des versements, relations avec le parlement, 1959-1975. Art 7-14, 16-29, 36-38, 55-64, 73-74 : Contrôle des budgets locaux des TOM, 1958-1979. Art 52-54, 69. Affaires particulières : Opérations d’assurance, questions monétaires, radiodiffusion dans les TOM, 1961-1977. Art 70-72 : Minutier, 1970-1978
Cote :
19940170/1-19940170/74
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Bureau des finances (direction des territoires d'outre-mer)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018410
Institutions :
Thèmes :
administration centrale, assurance, budget, collectivité d'outre-mer, collectivité territoriale, monnaie, radiodiffusion, service déconcentré, économie
Type de document :
budget, chrono, compte financier, question parlementaire, rapport d'activité