Document d'archives : Revenus communaux.
Contenu :
Contestation entre la commune et M. Bridier au sujet d'un communal, avec plan (1836-1837) ; ventes de terrains communaux, avec plusieurs plans (1839-1914) ; location de communaux (1848-1881) ; projet d'aliénation d'une parcelle de terre sur soumission de la veuve Girard (1851) ; vente d'arbres (1862-1863).
Cote :
2 O 405
Inventaire d'archives :
Thèmes :
administration, commune, contentieux administratif, fiscalité, économie