Document d'archives : Roubine de Narbonne.

Contenu :

Neuf ordonnances de l'Intendant (du 3 janvier 1765 au 2 janvier 1767) ; - pièces diverses ayant motivé les dites ordonnances. - « Dans le délay de six semaines, les maire et consuls de Narbonne et les propriétaires du Canal de communication des deux mers, feront chacun en droit soy la nomination d'un expert, pour procéder au nouveau raport ordonné par le dit arrêt [du 19 juillet 1757], à l'effet de vérifier si la jonction du canal de la Robine au Canal Royal peut nuire à ce dernier ; pendant lequel délay les parties seront tenues respectivement de se communiquer par acte le choix qu'elles auront fait de leur expert, pour y acquiesoer ou proposer leurs moyens de récusation » (3 janvier 1765). - Nomination comme expert, par la ville de Narbonne, de « M. Estienne Boudon, ingénieur géographe, habitant de la ville de Montpellier » (21 avril 1765). - Délai supplémentaire d'un mois accordé aux propriétaires du Canal Royal pour la nomination de leur expert (8 juillet 1765). - « Coppie d'acte portant nomination de monsieur Gendrié, inspecteur général des ponts et chaussées, demeurant à Paris, pour expert de Mrs les propriétaires du Canal de communication des mers » (1er septembre 1765). - « Le sieur Gendrier, expert par eux cy devant nommé, n'ayant pu accepter sa commission, ils nomment à sa place le sieur Jean Bouroul, ingénieur ordinaire et géographe des camps et armées du Roy, résident à Toulouse ». - Nomination d'office par l'In tendant, comme troisième expert, du dit Gendrier (23 août 1766) ; - la date de la vérification est fixée au 5 octobre 1766 et jours suivants. - Permission aux propriétaires du Canal Royal « de remettre aux experts tels mémoires et pièces qu'ils jugeront à propos pour leur plus grande instruction » (2 octobre 1766). - Prorogation jusqu'au 25 octobre du délai fixé « pour la prestation de serment de la vérification qui doit être faite » (9 octobre 1766). - Autorisation accordée au subdélégué Rome d' « anticiper le jour pour la prestation du serment des experts » (17 octobre).

Cote :

C 4491

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Portefeuille. - 21 pièces, papier.

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