Document d'archives : Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de SOISY-SUR-SEINE, classés par nom de société, lettres...
Titre :
Dossiers individuels de déclaration des impôts des sociétés, commune de SOISY-SUR-SEINE, classés par nom de société, lettres Cas-Cha (1992-1997)
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2024W/1111
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service producteur)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL NORD (service versant)
CENTRE DES IMPOTS DE CORBEIL SUD (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1997
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Type de document :
Papier, dossier individuel, déclaration fiscale, liste d'émargement