Document d'archives : République française, préfecture de la Haute-Garonne, commune de Goyrans, objet du projet : acquisition par voie d'expropriation,...

Titre :

République française, préfecture de la Haute-Garonne, commune de Goyrans, objet du projet : acquisition par voie d'expropriation, pour cause d'utilité publique, de l'immeuble Lartet, en vue de la construction d'une salle de mairie, avis. 28 août 1910. Toulouse : imp. Douladoure-Privat.

Cote :

2 O 227 7 (6)

Description physique :

Dim. 0,55 x 0,44 m. Papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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