Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Gestion communale (DGCL)

Date : 1977 - 1980

Voir le contexte de la notice

Contenu :

- Groupe de réflexion sur la gestion communale (C.N.R.S. /G.R.A.L. /Ecole des Mines Paris), tableau de bord communal : juin 78 à décembre 79.

- Système intégré d'informations financières de Villeurbanne : informatique communale Rhône-Alpes (ICARE), septembre 1980.

- Méthode de pilotage des constructions municipales : SEMA , conseil en direction et gestion, octobre 1978.

- Budget de programme communal : études et conseils en organisation et gestion (ECOGes).

- Contrôle de gestion des ateliers municipaux "conception d'un système d'information pour la gestion des équipements de superstructure", opération pilote sur la ville d'Orléans, octobre 76, St-Etienne, Montreuil-sous-Bois, ministère de l'Intérieur.

- Revue des ingénieurs des villes de France n° 240 et 242, 1977.

- Compte rendu de séance de travail à Reims sur la R.C.B., 1977.

Cote :

19930172/31

Inventaire d'archives :

Intérieur ; Direction de la programmation, des affaires financières et immobilières. Dossiers de préparation budgétaire (1973-1989)

Thèmes :

administration centrale, autorisation de programme, budget, ministère, préfecture, préfecture de police, rationalisation des choix budgétaires

Type de document :

budget, procès-verbal de séance, question parlementaire

Fonctions :

préparation budgétaire

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