Document d'archives : Échanges relatifs à la société civile immobilière (SCI) "Raynouard-Balzac". – Relations courantes : plan financier prévisionnel,...

Titre :

Échanges relatifs à la société civile immobilière (SCI) "Raynouard-Balzac". – Relations courantes : plan financier prévisionnel, note d'information, bilan financier, procès-verbal d'assemblée générale, correspondance (1969-1978). Procès du syndicat des copropriétaires contre la SCI "Raynouard-Balzac" : arrêt de la cour de Cassation, déclaration d'appel, jugement, assignation en référé, assignation en garantie, signification de mémoire à partie, pourvoi en cassation, mémoire ampliatif, mémoire en défense, note d'honoraires, correspondance (1991-1998).

Contenu :

Maurice et Manon Novarina sont associés dans cette société. Vincent Delaporte représente le syndicat des copropriétaires.

Cote :

156 J 14

Informations sur le producteur :

Origine:
Atelier Novarina - Agence Paris

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

Archives départementales de la Haute-Savoie

Liens