Document d'archives : Occupation du domaine communal. – Terrains communaux, tarification : délibération du conseil municipal (1920). Trottoirs,...
Titre :
Occupation du domaine communal. – Terrains communaux, tarification : délibération du conseil municipal (1920). Trottoirs, tarification : délibération du conseil municipal (1934). Enseignes, réglementation : arrêté du maire (1882). Kiosque et baraque place de la mairie, demande d'établissement : délibérations du conseil municipal (1921-1922). Thermomètre et baromètre du syndicat d'initiative, demande d'établissement : délibération du conseil municipal (1923). Kiosque de la Compagnie des Tramways Suisses, acensement de l'emplacement : délibération du conseil municipal, bail (1895-1896).
Cote :
2 O 798