Document d'archives : Travaux extérieurs et d'appropriation de la salle des assises, protection des salles des greffes et d'archives de l'humidité,...
Titre :
Travaux extérieurs et d'appropriation de la salle des assises, protection des salles des greffes et d'archives de l'humidité, travaux de réparations, autres travaux
Contenu :
Procès-verbaux d'adjudication, devis, état des meubles nécessaires au tribunal, tableau des récolement des ameublements, affiches, 4 plans, correspondance
Cote :
4N/217
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable