Le tribunal de police englobe la juridiction de proximité en ce qui concerne le pénal. Ces deux juridictions sont compétentes pour les contraventions, c'est-à-dire les infractions pénales les moins graves (comme le tapage nocturne, la chasse sans permis, les coups et blessures légers, etc.).

Le code pénal distingue cinq classes de contraventions, selon la gravité de la sanction qui leur est appliquée :

- Depuis sa création en 2002 le juge de proximité est compétent pour statuer sur les quatre premières classes de contraventions (infractions commises en matière de circulation routière, de dégradations et de violences légères).

- Le tribunal de police conserve les contraventions de cinquième classe. Il s'agit par exemple des violences volontaires ayant entraîné une incapacité temporaire de travail inférieure ou égale à huit jours, ou du port d'insignes rappelant ceux d'organisations ou de personnes responsables de crime contre l'humanité. Les contraventions de cinquième classe sont passibles d'amendes de 1 500 euros maximum (3000 euros, en cas de récidive) et de peines privatives ou restrictives de droit (par exemple, la suspension du permis de conduire, l'interdiction de vote ou d'exercer une activité professionnelle). Le tribunal de police territorialement compétent est celui du lieu où l'infraction a été commise ou constatée l'infraction, du lieu de la résidence du prévenu ou du siège de l'entreprise détentrice d'un véhicule mis en cause.