Document d'archives : n° 867 : outrages à agent.
Cote :
2 W 48
Inventaire d'archives :
2 W - Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. - Procédures correctionnelles. (1943 - 1948)
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
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