A 1436 (pension de retraite à jouissance immédiate ; n° 04-4570) ; A 1440 (étrangers, regroupement familial ; n° 04-3151, 04-3149) ; A 1441 (étrangers, regroupement familial ; n° 04-3150) ; A 1450 (retraite, bonification enfant ; n° 03-1730) ; A 1473 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 04-1040) ; A 1475 (dommages travaux public ; n° 03-4530) ; A 1476 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 04-385, 04-4130) ; A 1485 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 05-1460) ; A 1499 (permis à points ; n° 04-4500) ; A 1500 (COTOREP ; n° 05-3400) ; A 1513 (rapatriés ; n° 03-2680) ; A 1522 (recouvrement contentieux ; n° 05-1040) ; A 1523 (permis de conduire ; n° 05-4770) ; A 1572 (contentieux fiscal, impôt sur le revenu ; n° 02-2150) ; A 1582 (environnement, chasse ; n° 04-450) ; A 1595 (déclaration d'utilité publique ; n° 04-3290, 04-3303, 04-3190) ; A 1598 (étrangers, rétention administrative ; n° 06-1940). A 1436 (pension de retraite à jouissance immédiate ; n° 04-4570) ; A 1440 (étrangers, regroupement familial ; n° 04-3151, 04-3149) ; A 1441 (étrangers, regroupement familial ; n° 04-3150) ; A 1450 (retraite, bonification enfant ; n° 03-1730) ; A 1473 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 04-1040) ; A 1475 (dommages travaux public ; n° 03-4530) ; A 1476 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 04-385, 04-4130) ; A 1485 (étrangers, titre et visa de séjour ; n° 05-1460) ; A 1499 (permis à points ; n° 04-4500) ; A 1500 (COTOREP ; n° 05-3400) ; A 1513 (rapatriés ; n° 03-2680) ; A 1522 (recouvrement contentieux ; n° 05-1040) ; A 1523 (permis de conduire ; n° 05-4770) ; A 1572 (contentieux fiscal, impôt sur le revenu ; n° 02-2150) ; A 1582 (environnement, chasse ; n° 04-450) ; A 1595 (déclaration d'utilité publique ; n° 04-3290, 04-3303, 04-3190) ; A 1598 (étrangers, rétention administrative ; n° 06-1940).

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