Document d'archives : Projet de loi sur le développement des responsabilités et des Collectivités Locales, 1978-1980
Contenu :
principes généraux présentation analytique du contenu de la réforme, stages, colloques, réunion de travail, discours du Ministre, tableau des aides de l'Etat, coupures de presse,
Cote :
19850775/1
Thèmes :
budget, collectivité territoriale, dotation globale de fonctionnement, emprunt, finances locales, fiscalité locale, service public, taxe sur la valeur ajoutée, taxe sur les salaires