Document d'archives : Accidents du travail.
Contenu :
Registre destiné à l'inscription des accidents du travail industriel, agricole ou domestique (1934-1941). Procédure : procès-verbaux de déclaration, certificats médicaux, procès-verbaux de transmission de pièces à la justice de paix, actes de dépôt de pièces et ordonnance de clôture d'enquête (1923-1928, 1930, 1959).
Cote :
4 U 6/50
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
75 ans
2035
Institutions :
France. Justice de paix (Couhé, Vienne), Justice de paix de Couhé