Document d'archives : - Mise en oeuvre de la déconcentration, attributions dévolues aux commissaires de la République en application des décrets du. 10...
Titre :
- Mise en oeuvre de la déconcentration, attributions dévolues aux commissaires de la République en application des décrets du. 10 mai 1982, relations avec le CIATER (Comité interministériel d'administration du territoire), suivi des travaux de la MODAC (Mission relative à l'organisation des administrations centrales) notes de la DGA (sous-direction de l'administration territoriale) et de la DGCL, avis formulés par les directions du MID sur le projet de loi portant déconcentration, relevé de propositions de l'IGA
Inventaire d'archives :
Intérieur ; Cabinet et services rattachés ; Cabinet ; conseiller technique (1981-1985)
Personnes :
Thèmes :
administration centrale, association, budget, collectivité territoriale, culte, décentralisation, déconcentration, déplacement officiel, emploi, vie sociale, vie économique