Document d'archives : 40 à 54. Échanges de terrains ou d'immeubles.
Contenu :
Entre l'État et :
- les époux Rabeux (Jean Rabeux et Henriette Gaillardot) (forêt domaniale de Retz) ;
- la veuve Dufont (forêt domaniale de Saint-Amand, Nord) ;
- le sieur Clavamont (Privat-Joseph), comte Pelet de la Lozère (forêt de Retz, Aisne) ;
- le département de la Moselle (arsenal du génie de Metz) ;
- la commune de Moliets-et-Mâa (Landes) ;
- la dame Fassiaux (forêt de Saint-Armand, Nord) ;
- le sieur Herbomez (forêt de Saint-Amand, Nord) ;
- Marie-Antoinette Turrault, veuve de Jacques Louet, et Marie-Louise Louet, femme de Louis-Émile Rolland, (enclos domanial des Viantais, commune de Beaulieu, Indre-et-Loire) ;
- la dame Mauroy (forêt domaniale de Saint-Armand, Nord) ;
- les sieurs Alphonse Mathalin, Hubert Wilbert, etc. (forêt domaniale du Chenot et l'étang de Véry, Meurthe) ;
- la commune du Pin-au-Haras (Orne) ;
- le sieur Sant-Yago Drake del Castillo (poudrerie du Ripault, Indre-et-Loire) ;
- le sieur Vasseur (forêt domaniale de Vouvant, Vendée) ;
- le sieur Kermoalquin, les dames de Miniac, de Kérouartz, Salaün de Kertanguy (bâtiments du séminaire de Vannes, et la propriété dite du Gros d'Or, située dans cette ville) ;
- la ville de Marseille (établissements diocésains).