Document d'archives : Séance du 22 juillet 2010 : délibérations (n°53 à 67) ; rapports (n°314 à 412)
Cote :
1528 W 1314
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Commentaire sur la communicabilité
Librement communicable
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction de l'administration juridique et de l'assemblée départementale