Document d'archives : 16 novembre 1940-30 avril 1957.
Contenu :
Présentation du contenu
Procès-verbaux des dépôts de marque de fabrique et de commerce, instructions relatives au dépôt des marques.
Cote :
6 U 2/49
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des archives du Tribunal de commerce de Lourdes
Description physique :
Registre
Registre: Oui
Registre: Oui