Document d'archives : 16 novembre 1940-30 avril 1957.

Contenu :

Présentation du contenu
Procès-verbaux des dépôts de marque de fabrique et de commerce, instructions relatives au dépôt des marques.

Cote :

6 U 2/49

Description physique :

Registre
Registre: Oui
Registre: Oui

Où consulter le document :

Archives départementales des Hautes-Pyrénées

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