Document d'archives : Demandes d'interventions.
Contenu :
Dossiers suivis en propre par le ministre : correspondance, notes, CV, coupure de presse (1975-1981).
Dossiers suivis par Raymond Prost : correspondance, notes, CV, avis du Conseil d'État, arrêtés, listes, documentation (1971, 1973-1981).
Cote :
100AJ/37
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
Les dossiers suivis en propre par le ministre sont classés en trois catégories : « Lettres ministres ou parlementaires » (contient également des lettres d'hommes politiques sans mandat), « interventions confidentielles » et « interventions sans pudeur ».
Les dossiers suivis par Raymond Prost sont classés par nom de demandeur.
Conditions d'accès :
L'article 100AJ/37 est communicable à l'expiration d'un délai de 50 ans.