Document d'archives : Jouissance des biens communaux. – Droits d’usage dans les bois et affouages : déclarations des habitants, requête, état des...
Titre :
Jouissance des biens communaux. – Droits d’usage dans les bois et affouages : déclarations des habitants, requête, état des recettes et dépenses (1728-1782). Concessions de terrains : procès-verbaux de location, état des sommes dues, requête (1778-1784).
Contenu :
12 pièces papier.
Cote :
Edpt 143 DD7