Politique étrangère - Europe - 1974-1981 Nations-Unies Droit de la mer III : conférence première et deuxième session 6-1974 à 8-1974 3-1975 à 5-1975 documents avec corr diplomatique Iran visite officielle du Président de la République 4-10-1976 à 7-10-1976 dossier Europe Conseil des ministres 12-3-1975, 27-10-1976 communiqués de presse - Grande Bretagne "renégociation" de l'adhésion à la Communauté économique européenne corr diplomatique 11-1974 avec note de synthèse 28-11-1974 - Cour de justice des communautés européennes problèmes généraux Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne réunion 20-5 1975 compte-rendu - Assemblée parlementaire des communautés européennes élection au sufrage universel direct : Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne réunion 4-2-1977 relevé de décisions ; réunions interministérielles projet de D. relatif à l'élection 9-6-1978 compte-rendu, 13-10-1978 relevé de décision ; id préparation d'une communication du ministre de l'Intérieur au Conseil des Ministres 21-12-1978 compte-rendu ; projet de D. avis du CE 9-1-1979 - Budget des communautés européennes exercices 1980 et 1981 dossier 1-1981 - Espace judiciaire européen peine capitale corr 3-1979 à 4-1979 ; corr diplomatique 4-1979 à 5-1979 - Office européen des marques réunions interministérielles implantation à Strasbourg 2-6-1977, 6-10-1977, 23-2-1978 comptes-rendus - Professions médicales droit d'établissement des ressortissants de la Communauté projet de L. avis du CE 10-1979 Environnement - Culture - Documentation - Education - 1976-1979 projet de L. instituant l'Agence nationale de lutte contre les pollutions atmosphériques et modifiant la L. 61-842 2-8-1961 relative à la lutte contre les pollutions atmosphériques et les odeurs 1979. Environnement

19870454/23

Premier ministre ; Secrétariat général du Gouvernement ; Service documentation (1970-1986) - Service dossiers, procès-verbaux (1986-) (1953-...