Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Hôtels, cafés, restaurants

Date : 1893 - 1969

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Décret du 16 juin 1937 (Journal Officiel du 25 juin, p. 7154) :

Préparation : avant-projet, projet, avis des sections du Conseil national économique, coupures de presse
Application : rapports des préfets sur le mouvement de protestation du 3 juillet 1937. Décision et accord du 21 juillet 1937. Projet de décret modifiant le décret du 16 juin 1937. Réponses des préfets et inspecteurs du travail à la circulaire du 24 juillet 1937. Notes et correspondance diverses
Décret modificatif du 31 décembre 1938 (Journal Officiel du 1er janvier 1939, p. 146) : préparation ; application (1938-1942)

Cote :

19760121/392

Inventaire d'archives :

Ministère du Travail, direction des relations du travail : productivité (1949-1967), politique des salaires (1931-1968), conditions et duré...

Thèmes :

Comité français de la Libération nationale, Etat français, Gouvernement provisoire de la République française, Quatrième République, accord salarial, conditions de travail, congé payé, durée du travail, emploi, minimum salarial, ministère, relations du travail, salaire, travail féminin

Fonctions :

action gouvernementale, emploi, organisation du travail, relations du travail, réglementation, travail

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