Document d'archives : Commerce par le retour des navires des colonies (1765). - Levée de la prohibition de l'exportation des chairs salées imposée par...

Titre :

Commerce par le retour des navires des colonies (1765). - Levée de la prohibition de l'exportation des chairs salées imposée par l'arrêt de 1741 (1767). - Permission pour Girard, père et fils, d'Agde, d'exporter par mer à Narbonne 100 quintaux de poix de Bourgogne (1772). - Permission d'exporter pendant la guerre les produits des manufactures de la Flandre française et d'importer les matières premières nécessaires (1778-1779). - Interdiction d'exporter les cendres, salins et potasses (1781). - Arrêt du Conseil relatif aux marchandises des manufactures destinées à l'exportation (1784). - Arrêt laissant aux marchands et voituriers le choix des bureaux frontières pour la sortie des marchandises exemptes de droits (1785). - Arrêt renouvelant l'interdiction d'exporter les cendres, salins et potasses. - Arrêt renouvelant l'interdiction d'importer les toiles de coton et mousseline, toiles peintes, gazes, linons. Autre concernant les marchandises étrangères prohibées. - Exportation des sucres bruts importés d'Amérique (1786). - Défense d'exporter les écorces d'arbre (1787). - Prohibition des huiles de baleines et de spermaceti provenant de pêche étrangère (1788). - Arrêt d'interprétation. Requête de J. Barthélemy, négociant en huiles de poisson (1789).

Cote :

C 5487

Inventaire d'archives :

Intendance de Languedoc

Description physique :

Portefeuille. - 85 pièces, papier ; 24 imprimés.

Archives départementales de l'Hérault

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