Document d'archives : Approbation des comptes : délibérations de la commission administrative, extraits des arrêtés du conseil de la préfecture,...
Titre :
Approbation des comptes : délibérations de la commission administrative, extraits des arrêtés du conseil de la préfecture, arrêtés du conseil de la préfecture, arrêtés d'apurement (1864, 1880-1907).
Cote :
E DEPOT 174/1 Q 7
Inventaire d'archives :
E DEPOT 174 - Archives communales déposées de Mégevette (1634-1962)