Document d'archives : Greffe civil
Contenu :
Dossiers de procédure.
Cote :
5575 W 130-131
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Après la fermeture du tribunal d'instance de La Réole, les archives sont conservées puis versées par le tribunal d'instance de Bordeaux. Versement du 12 septembre 2014.
Conditions d'accès :
75 ans
2084
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 2 boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,20
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
décision de justice, juridiction, justice, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire