Document d'archives : Contentieux : héritiers de M. CHAUVEAU/Etat concernant la délimitation de rivage à LA FAUTE-SUR-MER (Vendée), 1970-1983
Cote :
19950346/34
Thèmes :
chasse, crédit, domaine public maritime, enquête, espace protégé, fond marin, hydrocarbure, intervention économique, littoral, mer, pollution, protection de la nature, sécurité des navires, télécommunication