Document d'archives : Première enquête parcellaire (21 janvier au 12 février 2002). Première enquête parcellaire (21 janvier au 12 février 2002).
Cote :
7333 W 12 -14
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Direction des relations avec les collectivités locales (bureau de l'aménagement commercial, du tourisme et de l'utilité publique)