Document d'archives : Dossiers individuels : décisions ministérielles, procès-verbaux de notifications, correspondance.
Cote :
773 W 35, 36
Inventaire d'archives :
Préfecture. - Réglementation de l'ordre public par l'Etat (1920-1999)
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre alphabétique des personnes