Document d'archives : 7621-7871. II- Établissement ou prorogation de surtaxes d'octroi en faveur des villes.
Contenu :
Classement par ordre alphabétique.
Cote :
C//7762-C//7763
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire