Document d'archives : Lettres de ratification : minutes (1791-1792, an III- brumaire an IV). Régie nationale, administration des domaines : audiences...
Titre :
Lettres de ratification : minutes (1791-1792, an III- brumaire an IV). Régie nationale, administration des domaines : audiences du tribunal en bureau (mars-septembre 1793).
Cote :
7 L 49