Document d'archives : Extraits du registre des délibérations, procès-verbaux du garde forestier, état des bois gisant dans les forêts, copies de...
Titre :
Extraits du registre des délibérations, procès-verbaux du garde forestier, état des bois gisant dans les forêts, copies de jugement, requête, reçu, correspondance.
Cote :
E DEPOT 273/2 N 32
Inventaire d'archives :
E DEPOT 273 - Archives communales déposées de Sixt-Fer-à-Cheval (1430-1948)