Document d'archives : Licenciement, contentieux
Contenu :
Présentation du contenu
Jugement des Prud'hommes, décrets, arrêtés, rapports, état des rémunérations, argumentaire de l'avocat du plaignant, organigramme de la base, convocation au tribunal, extraits du recueil des arrêts du conseil d'état, fiche de renseignement, liste de postulants, liste du personnel de la base, notes, avis, rapports, correspondance.
Cote :
1110 W 144
Inventaire d'archives :
Direction départementale de l'Equipement, bases aériennes militaires d'Eure-et-Loir.
Institutions :
Direction départementale de l'équipement (direction départementale des territoires, ancienne administration, 1967-2009), Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN), Ponts-et-Chaussées (direction départementale de l'équipement, ancienne administration, 1843-1967)
Lieux :
base aérienne, Senonches (Eure-et-Loir, France), Dreux (Eure-et-Loir, France), Eure-et-Loir (France ; département)
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, dossier individuel, liste nominative, état récapitulatif