Document d'archives : Revenus communaux.
Contenu :
Présentation du contenu
Octroi (1833-1915).
Droits de place et d'étalage (1854-1915).
Terrains : échanges (1854-1856), aliénations (1884-1932), locations (1916-1937).
Cote :
2 O 1/1159
Inventaire d'archives :
Dossiers d'administration communale des communes de Milizac à Trézilidé (2 O 1)
Thèmes :
droit d'étalage, droit de place, impôts locaux, octroi, terrain communal