Document d'archives : 1793 (5 janvier)-an II ([29 brumaire])
Contenu :
Registre commun aux jugements civils, de police et actes divers. Contient également de la procédure en matière pénale (dénonces, enquêtes, plaintes…)
Cote :
4 U 39 21
Inventaire d'archives :
Lieux :
Villemur-sur-Tarn, Canton de (Haute-Garonne, France ; ancien canton), Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne, France), Haute-Garonne (France ; département), Bessières (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
affaire familiale, baux ruraux, conseil de famille, droit de la famille, décision de justice, enfant naturel, expert, personnel, plainte, police, rapport de gendarmerie, rapport de police, reconnaissance d'enfant, sinistre, succession, tutelle judiciaire
Type de document :
Documents écrits, acte de notoriété, déclaration de grossesse, inventaire après décès, prestation de serment, rapport d'expertise, statut, warrant