Document d'archives : An XI-1831
Contenu :
Présentation du contenu
An XI-an XIII, 1807-1822, 1828-1831.
Cote :
4 E 194/4
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Mauvais état constaté en
2001
Commentaire sur la communicabilité
Les années 1828-1930 ne sont pas consultables.
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Dax, Landes), France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes), Sénéchaussée de Marsan, Sénéchaussée de Tartas, Sénéchaussée des Lannes
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte civil public, décès, registre paroissial, répertoire civil