Document d'archives : Code d'instruction criminelle

Contenu :

Rapport du procureur général sur la nécessité de certaines publications ou rectifications à faire du texte du Code d'instruction criminelle de la métropole (février 1856).Au sujet d'un vocabulaire à publier pour le service des officiers d'état civil des colonies (octobre 1856).

Cote :

REU 14

Lieux :

Bourbon, La Réunion

Archives nationales d'outre-mer - ANOM

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