Document d'archives : Délimitation de la frontière franco-suisse : copie du procès-verbal d'examen de la frontière, correspondance.
Cote :
2277 W 7
Inventaire d'archives :
2277 - Versement de la Direction régionale des douanes et droits indirects du Léman (1924-2001)
Informations sur l'acquisition :
Collecte du 19 mai 2011 à Châtel.
Conditions d'accès :
50 ans
2031
Institutions :
Direction générale des douanes et droits indirects. Direction régionale du Léman, Direction générale des douanes et droits indirects. Direction régionale du Léman. Division d'Annemasse
Thèmes :
CINQUIEME REPUBLIQUE (1958- ), DROITS DE DOUANE, QUATRIEME REPUBLIQUE (1940-1958), TROISIEME REPUBLIQUE (1870-1940)