Document d'archives : 01/01/1967 - 28/02/1967
Cote :
3940W47
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Date de communicabilité : 01/03/2017
Lieux :
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession
3940W47
acte civil public, acte sous seing privé, déclaration de succession