Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés....

Date : 1863 - 1863

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Titre :

Pénal : correctionnel et criminel. - Dépôts d'actes et pièces au greffe : saisies de pièces à conviction dans diverses sociétés. Saisies de pièces à conviction à l'Entreprise de construction mécanique DECOURT à Essonnes : copies de lettres (27 juillet 1863-18 octobre 1863).

Contenu :

Archives textuelles

Cote :

3U/1334

Inventaire d'archives :

3U TRIBUNAUX DE PREMIERE INSTANCE (1776-1965)

Informations sur le producteur :

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY (service versant)

Conditions d'accès :

sans délais

Langues :

Français

Description physique :

Papier

Institutions :

TRIBUNAL D INSTANCE D EVRY

Lieux :

CORBEIL-ESSONNES Commune, ESSONNE

Thèmes :

19e siècle, industrie mécanique, justice pénale, saisie, société civile professionnelle

Type de document :

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