Recensement : état, certificats, rapport, correspondance (1843-1867) ; mise en valeur : états, extraits de délibération, correspondance (1829-1868) ; partage : pétition, correspondance (1849) ; aliénation : arrêtés, extraits de délibération, pétition, procès-verbaux d’estimation, d’enquête, d’adjudication, cahier des charges, soumissions, états des soumissions, état parcellaire, traités, liste nominatives des acquéreurs, croquis, correspondance (1821-1891). Location et concession : acte notarié, extraits de délibération, pétitions, cahiers des charges, procès-verbaux d’adjudication, états des terrains, correspondance (1824-1918). Contrôle des anticipations : procès-verbaux de reconnaissance, croquis, commandement, correspondance (1808-1863).

Edpt 180 1N1

Archives communales de La Forge