Document d'archives : Pièces d'un procès entre les habitants et communauté d'Arc-lès-Gray et les officiers municipaux de la ville de Gray (1782) ; il...
Titre :
Pièces d'un procès entre les habitants et communauté d'Arc-lès-Gray et les officiers municipaux de la ville de Gray (1782) ; il s'agit d'un litige entre les deux communautés pour le commerce de diverses denrées et en particulier du pain et de la viande. Parmi les pièces produites, on remarque : une copie de l'acte de vente de droits et de bancs dans la boucherie banale de Gray (1577) ; la copie d'une transaction, au sujet de la boucherie entre Antoine de Séroz, veuve de Jean Bonaventure de Salives, et la ville de Gray (1578) ; un extrait du terrier de la seigneurie d'Arc (1652).<lb/>1 liasse, 25 pièces papier.
Cote :
279 Edepot 721
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable