Document d'archives : Avis des différentes administrations sur l'avant projet et l'enquête parcellaire, avis de la chambre d'agriculture de Seine et...
Titre :
Avis des différentes administrations sur l'avant projet et l'enquête parcellaire, avis de la chambre d'agriculture de Seine et Marne. Problèmes soulevés par l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne la Vallée à propos de l'extension des emprises de la RATP, plans, courrier. Registres d'enquête préalables à la déclaration d'utilité publique. Avis et délibération des communes au cours de la concertation préalable à l'enquête publique. Avis du commissaire enquêteur. Avis d'enquête, certificats d'affichage, arrêtés préfectoraux. Procès verbal de clôture de l'instruction mixte. Décret déclarant d'utilité publique : projets présentés au Conseil d'Etat, au Premier Ministre, 1988
Cote :
19960333/8
Institutions :
régie autonome des transports parisiens, société nationale des chemins de fer français
Lieux :
ile-de-france (france , région administrative), val-de-marne (ile-de-france , département), orly (val-de-marne), oise (picardie , département), paris (france), orry-la-ville (oise)
Thèmes :
agglomération, autobus, automobile, aéroport, banlieue, chemin de fer, gare, infrastructure de transport, ligne, métro, personne handicapée, réseau de transport, réseau express régional, stationnement, subvention, technologie nouvelle, train à grande vitesse, tramway, transport ferroviaire, transport terrestre, transport urbain