Document d'archives : BRUYERES-LE-CHATEL. - Domaine d'Arny.
Contenu :
- (1) bail par Bertrand J. B. Charlet et Augustine, Catherine Dugué, Alexandre Gauchin de la Petite Ferme de Leudeville (08/03/1782).
- (2) liste des comptes (septembre 1748).
- (3) constitution de rente à la mort de M. Archambault par M. Dugué, rentes sur des terres (30/04/1770).
- (4) bordereau de comptes payé par M. Dugué, à la demande de M. Le Mairat contre Jean-Louis Coquet à M. Traveau, procureur (1768).
- (5) reçu de la maison royale de Saint-Louis à Saint-Cyr de 8 livres à M. Dugué (12/02/1778).
- (6) mémoire des frais et dépenses dans l'instance entre M. Coquet, vigneron, et M. Le Mairat (11/02/1760).
- (7) quittance entre Jean Dugué et le sieur Coquet par le procureur Charmat (18/02/1764).
- (8) reçu par Lemairat de Dugué 105 livres (sans date).
- (9) mémoire de M. Lefebvre à M. Dugué (21/04/1759).
- (10) reçu de M. Dugué par M. Lefebvre pour frais contre Lemairat (12/08/1759).
- (11) mémoire de frais de débours dus par M. Bailly dans jugement pour M. Dugué (06/08/1762).
- (12) lettre d'envoi du mémoire par Bailly (06/08/1762).
- (13) partage entre les héritiers de Louise Robuchon, femme de Jean Gallet, 6 lots échus à Louise Gallet, femme de Pierre Dugué (28/06/1735).
- (14) notes relatives à la propriété la Guilbaudière située au lieu-dit le Chemin de Bruyères à Jouy (23/02/1608).
- (15) vente de droits d'héritage par Charlotte Manon à Jean Dugué (02/04/1731).
- (16) avis de saisie et enchère pour une maison et jardin à Bruyères et 5 livres de rentes. Adjudication faite à Dame Roblon, séparée de bien de Roger Charlet (30/01/1786).
- (17) acquisition par Pierre Dugué de 29 perches de terre au Champtier des Closeaux et 4 perches à Launay-Massé (12/01/1642).
- (18) retard de paiement de créance dans une succession concernant Dugué (22/01/1763).
- (19) saisie des biens de M. Jean Dugué (02/03/1770).
- (20) acte de tutelle d'Augustine, Catherine Dugué, fille de Jean Dugué, et de Catherine Salomon, son épouse décédée (21/06/1755).
- (21) Alexandre de Ségur, procureur de Mme Marie Brunot, veuve de feu Antoine Arnau, déclare être créancière d'une somme de 600 livres à Dugué (05/01/1760).
- (22) inventaire après décès de Bertrand, Jean-Baptiste Charlet. Inventaire déposé chez Me Louis, notaire à Arpajon (02/02/1793).
- (23) constitution, dot de mariage de Mme Catherine, Françoise Charlet (août 1792).
- (24) Augustine, Catherine Dugué, épouse séparée de Bertrand, Jean-Baptiste Charlet. Jean-Baptiste Charlet demande à ce que les sommations judiciaires soient adressées à Arny. Levée, scellés sur les biens, inventaire (an 4 (1796)).
- (25) inventaire après décès du citoyen Charlet à Arny (sans date).
- (26) note de frais de l'affichage de la vente Charlet (sans date).
- (27) procès-verbal d'apposition d'affiches. Vente de meubles à la requête d'Augustine, Catherine Dugué, séparée de biens et après d'habitation (1793).
- (28) mémoire de frais et débours fait à la requête de J. B. Charlet concernant la séparation d'Augustine, Catherine Dugué (sans date).
- (29) état des sommes payées pour le compte du citoyen Charlet après la vente et son décès (1793).
- (30) imposition pour la commune d'Ollainville d'une partie du domaine d'Arny après décès de Charlet (1793).
- (31) reçu de vente de meubles de J. B. Charlet (22/09/1793).
- (32) déclaration de vente des meubles et effets dépendant de la succession de feu J. B. Charlet. Créancier faisant saisie arrêt sur la vente (16/03/1793).
- (33) M. Boucher d'Arpajon réclame le réglement de la dette de Charlet J. B. (27/09/1792).
- (34) mémoire d'ouvrages et fournitures fait au citoyen Charlet. Blavet, bourrelier à Bruyères (18/09/1793).
- (35) Bayvet, épicier d'Arpajon, déclare être opposant dans la vente et la succession de J. B. Charlet (16/03/1793).
- (36) mémoire de Bayvet et reçu de la somme due (19/09/1793).
- (37) mémoire de dettes de J. B. Charlet et reçu pour extinction de la dette (10/04/1790).
- (38) Dame Veuve Du Vituer d'Arpajon, déclaration opposante de la vente de J. B. Charlet (16/03/1793).
- (39) mémoire de frais de M. Maillard, acquitté par Charlet (23/08/1792).
- (40) mémoire de Legendre, charron (02/03/1792).
- (41) le curé Paulus demande à ce que Mme Augustine, Catherine Dugué ne se désiste pas de la succession de son mari J. B. Charlet (29/09/1792).
- (42) lettre de J. B. Foret à M. Morier, le priant de donner au porteur la plainte enregistrée afin de l'envoyer à Mme Charlet, cloître St-Benoît, faubourg St-Jacques à Paris (18/07/1792).
- (43) condamnation entre le sieur Charlet et Pierre Levon, vigneron, à payer 20 livres en argent et 4 livres de filasse de chanvre (10/01/1781).
- (44) signification de l'arrêt contre Levon (22/06/1782).
- (45) requête de Pierre Levon non recevable (17/02/1781).
- (46) mémoire de fourniture de M. Laval acquitté (14/08/1793).
- (47) invitation à comparaître à Augustine, Catherine Dugué à la maison d'Arny, pour une estimation des meubles, ainsi que partage (20/09/1792).
- (48) procès-verbal d'exécution, mise en demeure de quitter les lieux par Mme Dugué à M. Charlet (12/09/1792).
- (49) à la requête de Dame Augustine, Catherine Dugué, épouse séparée de Bertrand, Jean-Baptiste Charlet, sommation de quitter les lieux (13/09/1792).
- (50) comparution devant tribunal de Dame Dugué pour saisie-exécution des meubles et effets de J. B. Charlet, son mari (08/05/1792).
- (51) Augustine, Catherine Dugué réclame 2800 livres à son mari J. B. Charlet (03/05/1792).
- (52) à la requête de Dame Dugué, épouse de J. B. Charlet de payer les loyers (02/10/1792).
- (53) saisie des meubles et effets de J. B. Charlet par Mme Charlet (24/04/1792).
- (54) promesse de paiement par Levon au sieur Charlet (18/11/1777).
- (55) assignation à la requête de Dame Charlet à son mari J. B. Charlet à comparaître (30/04/1792).
- (56) commandement de par la loi et le Roy de payer 28000 livres (28/04/1792).
- (57) idem (20/04/1792).
- (58) commandement de la requérante de payer la somme de 28000 livres (19/04/1792).
- (59) communication du jugement au sieur J. B. Charlet de la sentence rendue le 12 août 1775 (14/04/1792).
Cote :
72J/2
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
DOMAINE D ARNY (service producteur)
ASSOCIATION HISTORIQUE DU VIEUX BRUYERES (service versant)
Conditions d'accès :
sans délais
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Personnes :
Lieux :
Thèmes :
17e siècle, 18e siècle, 19e siècle, SAISIE FEODALE, acquisition, affaire familiale, droits de succession, justice seigneuriale, loyer immobilier, mariage, métallurgie, palais de justice, seigneurie, tutelle judiciaire, vente aux enchères, vente publique immobilière, épicerie, équidé
Type de document :
Papier, bail, compte d'exploitation, compte de gestion, pièce comptable, procès-verbal