Document d'archives : Droits de propriété sur l'église, l'ancien cimetière et le presbytère, action de la fabrique contre la commune : correspondance,...
Titre :
Droits de propriété sur l'église, l'ancien cimetière et le presbytère, action de la fabrique contre la commune : correspondance, extraits du registre des délibérations du conseil municipal, arrêté préfectoral, extrait du registre des délibérations du conseil de fabrique (1877-1881, 1883, 1891-1892).
Cote :
2 O 3277