Document d'archives : Complément familial, création : projet de loi n° 2829 du 27 avril 1977 instituant le complément familial, amendements, comptes...

Titre :

Complément familial, création : projet de loi n° 2829 du 27 avril 1977 instituant le complément familial, amendements, comptes rendus analytiques officiels de l'Assemblée Nationale, notes, correspondances adressées à et par Louis Joanne, documentation (1974-1977). à noter : - lettre de Michel Poniatowski, ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale, à Louis Joanne relative à l'allocation à la naissance pour la naissance du deuxième enfant (30 janvier 1974). - lettre de Simone Veil, ministre de la Santé, à Louis Joanne relative à la récupération des allocations d'aide sociale (20 décembre 1976).

Cote :

67 J 439

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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