Document d'archives : Complément familial, création : projet de loi n° 2829 du 27 avril 1977 instituant le complément familial, amendements, comptes...
Titre :
Complément familial, création : projet de loi n° 2829 du 27 avril 1977 instituant le complément familial, amendements, comptes rendus analytiques officiels de l'Assemblée Nationale, notes, correspondances adressées à et par Louis Joanne, documentation (1974-1977). à noter : - lettre de Michel Poniatowski, ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale, à Louis Joanne relative à l'allocation à la naissance pour la naissance du deuxième enfant (30 janvier 1974). - lettre de Simone Veil, ministre de la Santé, à Louis Joanne relative à la récupération des allocations d'aide sociale (20 décembre 1976).
Cote :
67 J 439
Personnes :
Barre, Raymond (homme d'Etat), Chirac, Jacques (homme d'Etat), Giscard d'Estaing, Valéry (homme d'Etat), Joanne, Louis (1924-2005 ; député, conseiller général, président du Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge, maire ; Chevanceaux), Poniatowski, Michel (ministre de la Santé publique et de la Sécurité sociale), Veil, Simone (ministre de la Santé)
Institutions :
Conseil de développement du pays de la Haute-Saintonge (CDPHS), Conseil général de la Charente-Maritime
Lieux :
Thèmes :
activité politique, agriculture, ancien combattant, armée, conseiller général, député -- activité parlementaire, enfant, interruption volontaire de grossesse, maire, mouvement politique, parlementaire, parti politique, prestation familiale -- complément familiale, santé, social, transport, viticulture, économie, éducation, élection cantonale, élection législative, élection municipale, élection politique, élu, équipement