Document d'archives : Jugements civils, de police et actes civils, enregistrement : répertoires.
Contenu :
Lacune : 1792-an III.
Cote :
L 2014
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur public inconnu
Informations sur l'acquisition :
inconnue | numéro via reprise-0193 Producteur public inconnu |
Description physique :
Registre.
Thèmes :
Type de document :
acte civil public, minute juridictionnelle, registre, répertoire