Document d'archives : Arrêtés, cirulaires et instructions (1820-1940), Fonctionnement (1821-1940), Membres : nominations relatives aux commissions de...
Titre :
Arrêtés, cirulaires et instructions (1820-1940), Fonctionnement (1821-1940), Membres : nominations relatives aux commissions de toutes les prisons (1879-1938) et concernant celles des prisons de Brignoles (1879-1923), Draguignan (1879-1924) et Toulon (1825-1934)
Cote :
1 Y 14