Document d'archives : Justice. Correspondance du procureur (1814-1889). Justice de paix, condamnations (an II-1908). Justice criminelle (an XIII)....
Titre :
Justice. Correspondance du procureur (1814-1889). Justice de paix, condamnations (an II-1908). Justice criminelle (an XIII). Tribunal correctionnel (1908). Tribunal de permière instance (1822-1859). Notifications de jugements, exploits d'huissiers (1842-1907). Procédures diverses concernant la commune et Alexandre Fassenot (1823-1839), la commune et Ferdinand Reimpach (1844), la commune et M. Françoise Taiclet (1833-1835), la commune et Joseph Meunier dit Damotte (1833-1835), la commune et Jean-Baptiste Chipaux dit Quotelit (1833-1840), la commune et Barthélémy Beuret (1833-1835), la commune et Louis Cardot (1858-1890). Formation du jury (1849-1853, 1871-1872).
Cote :
414 Edepot 41
Inventaire d'archives :
414Edepot - Archives communales déposées de Plancher-les-Mines
Conditions d'accès :
Personnes :
BEURET (Barthélémy), CARDOT (Louis), CHIPAUX (Jean-Baptiste, dit Quotelit), FASSENOT (Alexandre), MEUNIER (Joseph, dit Damotte), REIMPACH (Ferdinand), TAICLET (M. Françoise)