Document d'archives : Zone à urbaniser en priorité (ZUP) du Lac (Fontaine d'Ouche) : permis n° 27866
Inventaire d'archives :
1153 W - Direction Départementale de l'Equipement de Côte-d'Or (DDE)
Thèmes :
Type de document :
Autorisation d'urbanisme, Document d'archives, Permis de construire, contemporain